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Informations Juridiques

1. ASPECTS GÉNÉRAUX


Lisez attentivement la notice légale commune aux sites Web suivants : 


www.emac.es, www.emac-america.com, www.emac-italia.it, www.artelux.es, www.arteluxcontract.es, www.arteluxcontract.com,


Les sites Web cités ici appartiennent à Emac Complementos, S.L.


1.1. Données d’identification du Fournisseur de Services de la Société de l’Information


Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous vous fournissons les informations suivantes concernant le propriétaire du site Web EMAC COMPLEMENTOS S.L. :

  • Société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Valencia, Tome 3 245, Livre 559, Section 6e, Feuille V-7859, Feuillet 36, Inscription 2e.
  • Domicile social : Av. Madrid 6, apdo. postal 46, 46 930 Quart de Poblet, Valencia, Espagne. info@emac.es
  • CIF : B-46401675
  • Pour tout commentaire relatif au site, veuillez contacter le responsable du site à marketing@emac.es.



1.2. Acceptation et validité des conditions générales et particulières

Aussi bien la navigation que l’utilisation et/ou commande de n’importe lequel des produits offerts sur ce site Web vous attribue la condition d’Utilisateur et suppose la pleine acceptation sans réserves de toutes les Conditions Générales et, le cas échéant, Particulières en vigueur au moment où vous, en tant qu’Utilisateur, accédez au site Web.


EMAC COMPLEMENTOS S.L. se réserve le droit d’élargir et de modifier unilatéralement, à tout instant et sans préavis, la présentation, configuration et contenus du site Web, ainsi que de suspendre temporairement la présentation, configuration, spécifications techniques et services du site Web, de la même manière.


2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

2.1. Obligations d’utilisation

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions et termes d’utilisation, et à toujours œuvrer conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en employant la diligence appropriée à la nature du service dont il jouit, et en s’abstenant d’utiliser le présent site Web d’une manière pouvant en empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement normal, les biens ou droits du titulaire (EMAC COMPLEMENTOS S.L.), des autres Utilisateurs ou, en général, de toute tierce personne.


En particulier, et sans que cela implique une restriction à l’obligation assumée par l’Utilisateur de manière générale conformément au volet antérieur, l’Utilisateur s’engage, lors de son utilisation du présent site Web, à :

  • S’ils lui sont fournis, l’Utilisateur doit conserver de manière appropriée le « Nom d’Utilisateur » et le « Mot de passe » qui lui sont donnés par EMAC COMPLEMENTOS S.L., en tant qu’éléments d’identification et d’autorisation pour accéder aux différents services offerts sur le site web, en s’engageant à ne pas en céder l’utilisation ni à permettre à des tiers d’y accéder et en assumant la responsabilité pour les dommages et les torts qui peuvent découler d’une utilisation indue de ceux-ci.
  • Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le site Web, de l’information ou du matériel qui soit diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence, à la discrimination pour raison de race, sexe, idéologie, religion ou qui aille, de quelque manière que ce soit, à l’encontre de la morale, l’ordre public, les droits fondamentaux, les libertés publiques, l’honneur, l’intimité ou l’image de tiers et, en général, qui contrevienne la réglementation en vigueur en Espagne et dans son pays de résidence.
  • Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le site Web de logiciel, données, virus, code ou tout autre fichier qui soit susceptible de causer des dommages ou tout autre type d’altération sur le site Web, dans n’importe lequel des services, ou dans n’importe lequel des équipements, systèmes ou réseaux d’EMAC COMPLEMENTOS S.L. de tout Utilisateur, ou en général de tout tiers qui peut empêcher leur fonctionnement normal.
  • Ne pas détruire, altérer, utiliser, mettre hors service ou endommager les données, informations, programmes, documents électroniques, ou, en général, les fichiers, d’EMAC COMPLEMENTOS S.L., des Utilisateurs ou de tiers.

 

EMAC COMPLEMENTOS S.L. pourra, à tout instant et sans préavis, modifier les présentes Conditions Générales, ainsi que les Conditions Particulières qui, le cas échéant, sont incluses, moyennant la publication de ces modifications sur le site Web afin qu’elles puissent être connues des Utilisateurs.

2.2. Exemption de responsabilité


EMAC COMPLEMENTOS S.L. ne sera responsable :

  • De manière générale, par rapport à l’utilisation inappropriée de son site Web. Les utilisateurs devront en effectuer une utilisation appropriée, conformément aux conditions et termes précédents, sans qu’aucune responsabilité ne soit imputée au titulaire pour l’utilisation indue.
  • En ce qui concerne de possibles problèmes techniques. EMAC COMPLEMENTOS S.L. ne sera en aucun cas responsable des altérations du service qui se produisent pour des défaillances dans le réseau électrique, dans le réseau de connexion de données, dans le serveur ou dans n’importe laquelle des prestations.
  • En ce qui concerne l’accès à son système. EMAC COMPLEMENTOS S.L. prendra les précautions techniques nécessaires pour protéger les données et informations auxquelles les utilisateurs accèdent, mais sans être responsable d’actions de tiers qui, enfreignant les mesures de sécurité établies, accèdent auxdites données.
  • EMAC COMPLEMENTOS S.L. investit constamment dans des moyens technologiques qui visent à minimiser le risque de virus et logiciels similaires et de contenus non autorisés dans ses systèmes d’information. Malgré tout, l’Utilisateur est conscient qu’il prendre adopter ses propres mesures visant à minimiser les dommages dus à un logiciel non autorisé, virus, troyens et toute sorte de logiciel appelé malveillant, EMAC COMPLEMENTOS S.L. se dégageant de toute responsabilité pouvant découler de la présence de logiciels malveillants dans les traitements activés dans le présent site.


2.3. Utilisation d’hyperliens

L’utilisateur d’Internet qui souhaite introduire des liens sur ses propres sites Web vers le site Web devra respecter les conditions détaillées ci-dessous, leur méconnaissance n’évitant en aucun cas les responsabilités découlant de la Loi.

Le lien dirigera uniquement à la page d’accueil ou page principale du site Web mais ne pourra la reproduire d’aucune manière (inline links, copie des textes, graphiques, etc.). Il sera dans tous les cas formellement interdit, conformément à la législation applicable et en vigueur à tout moment, de réaliser des frames ou cadres de toute nature sur le site Web ou permettant la visualisation des contenus via des adresses d’Internet autres que celles du site Web et, dans tous les cas, quand l’affichage contient des contenus étrangers au site Web de sorte que ce fait : (I) produit, ou peut produire une erreur, confusion ou leurre chez les utilisateurs quant à la véritable provenance du service ou contenus ; (II) suppose un acte de comparaison ou imitation déloyale ; (III) sert à profiter de la réputation de la marque et du prestige d’EMAC COMPLEMENTOS S.L. ; ou (IV) de toute autre forme interdite par la législation en vigueur.

Aucun type de déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur EMAC COMPLEMENTOS S.L., sa direction, ses employés, clients ou sur la qualité des services qu’elle fournit ne pourra être effectuée via le site qui introduit le lien.


II ne faudra en aucun cas exprimer sur le site où se trouve le lien que EMAC COMPLEMENTOS S.L. a donné son consentement à l’insertion du lien ou parraine, collabore, vérifie ou supervise d’une manière quelconque les services de l’expéditeur.


Il est interdit d’utiliser toute marque dénominative, graphique ou mixte ou tout autre signe distinctif d’EMAC COMPLEMENTOS S.L. sur le site de l’expéditeur, sauf dans les cas permis par la loi ou expressément autorisés par EMAC COMPLEMENTOS S.L. et quand cela est autorisé, un lien direct avec le site Web dans la forme établie dans cette clause.


La page qui établit le lien devra respecter fidèlement la loi et en aucun cas disposer ou relier avec des contenus propres ou de tiers qui : (I) sont illicites, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violentes, racistes, etc.) ; (II) induisent ou peuvent induire chez l’Utilisateur la fausse perception qu’EMAC COMPLEMENTOS S.L. souscrit, soutient, adhère ou, de n’importe quelle manière, appuie les idées, manifestations ou expressions, licites ou illicites, de l’expéditeur ; (III) sont inappropriés ou non pertinents par rapport à l’activité au vu du lieu, des contenus et du thème du site Web de l’expéditeur. De plus, l’Utilisateur s’abstiendra d’inclure sur le site Web tout hyperlien (dorénavant, « lien ») dirigé vers un site Web contenant des informations ou contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées, et à l’ordre public.

2.4. Propriété intellectuelle et industrielle

La structure, conception et forme de présentation des éléments disponibles sur le présent site Web (graphiques, images, photographies, échantillons et matériel qui y apparaissent, technologies industrielles, fichiers, logotypes, combinaisons de couleurs et tout élément susceptible de protection) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à EMAC COMPLEMENTOS S.L. ou par les droits d’utilisation correspondants qui ont été obtenus.

Ce site Web et tous ses contenus appartiennent à EMAC COMPLEMENTOS S.L. et sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur d’EMAC COMPLEMENTOS S.L.


Il est formellement interdit de reproduire, distribuer ou communiquer publiquement, totalement ou partiellement, les contenus de ce site Web sans l’autorisation expresse d’EMAC COMPLEMENTOS S.L.
Les documents inclus dans la section de « Téléchargements » peuvent être imprimés pour un usage privé.


Sauf autorisation expresse, il est formellement interdit d’utiliser les marques déposées par EMAC COMPLEMENTOS S.L. : EMAC®, NOVOCANTO®, NOVOCANTO MAXI RÚSTICO®, NOVOJUNTA®, NOVOJUNTA DECOR®, NOVOJUNTA PRO®, NOVOLISTEL®, NOVONIVEL®, NOVOPELDAÑO®, NOVOTRAP®, NOVOLISTEL®, NOVOJUNTA METAL-CORK®, NOVOFLEX-CORK®, NOVOESCOCIA®, NOVOSTIL®, NOVORODAPIE®, NOVOSEPARA FIX®, NOVOBAÑERA®…


Remarque : L’utilisation des marques déposées est autorisée quand la finalité est de réaliser un lien vers ce site Web, pour autant que les conditions établies dans la section Liens soient respectées.

2.5. Politique de Confidentialité

Si vous souhaitez connaître notre politique de confidentialité ou de protection des données, lisez attentivement notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

2.6. Juridiction et législation applicable

Les termes et conditions qui régissent ce site Web et toutes les relations pouvant en découler sont protégés par la législation espagnole.

Tout désaccord pouvant surgir de l’accès ou de l’utilisation de ce site Web sera de la compétence des tribunaux de Valencia.

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